Une décision est prise au Gabon par la Cour constitutionnelle. Appris par Jeune Afrique, elle a annoncé devant la presse le 14 novembre qu’après modification de l’article 13 de la Constitution gabonaise, le vice-président gabonais était désormais autorisé à président un Conseil des ministres.

« En application des dispositions de l’alinéa ajouté à l’article 13 de la Constitution, la Cour constitutionnelle, en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions, autorise le vice-président de la République à convoquer et à présider un Conseil des ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre », a annoncé le 14 novembre au soir le juge François de Paul Antony Adiwa.

En l’absence du président Ali Bongo Ondimba, hospitalisé le 24 octobre à l’hôpital King Faisal de Riyad à la suite d’un AVC, Pierre-Claver Maganga Moussavou, vice-président du Gabon, a donc reçu le feu vert de la Cour constitutionnelle pour présider un Conseil des ministres.

L’autorisation de la Cour constitutionnelle fait suite à l’ajout, par la plus haute juridiction du pays, présidée depuis 1991 par Marie-Madeleine Mborantsuo, d’un alinéa à l’article 13 de la Constitution concernant l’empêchement du président de la République d’exercer ses fonctions. Jugeant que l’article 13 comporte « une lacune qu’il convient de combler », l’alinéa ajouté précise que cette disposition s’applique « en cas d’indisponibilité temporaire du président du la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions peuvent être exercées, selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle ». L’alinéa ne fixe aucune limite à cette indisponibilité « temporaire ».

« Théoriquement il n’y a qu’un vote des deux tiers de l’Assemblée où un référendum qui puisse autoriser la modification d’un article de la Constitution », explique le politologue Wilson-André Ndombet. « L’article 84 de la Constitution explique que la Cour constitutionnelle peut statuer sur les conflits d’attribution entre les institutions de l’État. Cette décision de la Cour est peut être une interprétation de cet article mais tout ça reste volontairement flou. C’est un moyen de court-circuiter la vacance. Rien n’est précisé dans cet alinéa, à commencer par la durée de l’absence du chef de l’État. Deux semaines, quatre mois, un an… cela peut donner lieu à toutes les interprétations et toutes les manipulations », ajoute-t-il.

Avant cet ajustement de la Constitution, seule une habilitation expresse et circonstanciée du président de la République pour la durée de son séjour en Arabie saoudite pouvait permettre à Pierre-Claver Maganga Moussavou de diriger un Conseil des ministres. Aucun document de la sorte ne semble avoir été signé par Ali Bongo Ondimba avant son départ pour l’Arabie saoudite. Peu d’informations circulent sur la durée de l’indisponibilité d’Ali Bongo Ondimba.