Le refus d’obtempérer est le fait pour un conducteur de refuser sciemment d’obtempérer à une sommation de s’arrêter de l’autorité compétente munie des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. Est également qualifié de refus d’obtempérer le fait pour un conducteur de refuser toutes vérifications sur son véhicule ou sur sa personne. C’est un délit qui est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à une privation de liberté de plusieurs jours.
Les agents chargés des contrôles routiers sur les axes pour lutter contre l’insécurité sous toutes ses formes font face à ces cas au quotidien qui souvent, sont sources de multiples désagréments.
La Police Nationale invite par conséquent tous les usagers à plus de civisme et à se départir de tout comportement incivique pour une sécurité routière effective dans la cité.
La Police Nationale, une force publique au service des citoyens
Division de la Communication et des Relations Publiques de la Police Nationale
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