Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 08 novembre 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le jeudi 8 novembre 2018,

en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn,

sous la présidence de

 Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA,

Premier ministre, Chef du gouvernement.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales

   et autorisé des missions à l’étranger.

 

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE  CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux opérations de création, d’ouverture et de fonctionnement des écoles privées de formation professionnelle en élevage et en santé animale au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de mettre en place un cadre légal de création et de perception des recettes liées aux différentes prestations relatives à la création, à l’ouverture et au fonctionnement des écoles privées de formation professionnelle en élevage et en santé animale dans notre pays.

– un décret portant création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Soubré en République de Côte d’Ivoire.

L’adoption de ce décret permet la mise en place d’une perception de recettes auprès du Consulat général de notre pays à Soubré en République de Côte d’Ivoire, conformément aux articles 4 et 5 du décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du 19 juillet 2000 portant gestion financière et comptable des missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

– un décret portant modification du décret n°2013-772/PRES/PM/MEF/MAECR/MATS du 17 septembre 2013 portant tarification des prestations de services dans les missions diplomatiques et consulaires et à l’administration centrale.

Ce décret modificatif vise à prendre en charge les termes du contrat de partenariat public privé pour la production et la délivrance des passeports à puce électronique dans notre pays.

L’adoption de ce décret permet de fixer une base juridique de la répartition des recettes issues de la délivrance des passeports à puce.

I.1.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un rapport relatif à la sécurisation de l’approvisionnement du Burkina Faso en hydrocarbures.

Ce rapport permet l’adoption du schéma d’apurement de la dette de l’Etat vis-à-vis de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et d’un nouveau mécanisme de détermination des prix des hydrocarbures.

Le Conseil a décidé d’une hausse de soixante-quinze (75) francs CFA par litre du prix à la pompe de l’essence super et du gasoil pour compter du 09 novembre 2018.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles :

– un décret portant création, attributions et fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi de Youthconnekt Burkina (COS-Y).

L’initiative Youthconnekt Burkina est une plateforme qui a pour objectif de contribuer à améliorer l’employabilité des jeunes et leur participation citoyenne au développement du pays.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’une instance stratégique d’orientation et de suivi des actions de l’initiative Youthconnekt Burkina.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan de la 15e édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) tenue du 26 octobre au 04 novembre 2018 sous le thème « Artisanat africain, exigences du marché et développement technologique ».

Le Conseil félicite le comité d’organisation et l’ensemble des acteurs ayant contribué à l’éclatant succès de cette édition.

II.2. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue, du 26 octobre au 03 novembre 2018 à Ouagadougou, de la 10ème édition des Recréatrales, sous le thème : « Tresser le courage ».

Le Conseil félicite les initiateurs pour la réussite de cet évènement qui participe à l’épanouissement des populations et au développement socioculturel du Burkina Faso.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil le bilan de la 31e édition du Tour cycliste international du Faso, tenue du 26 octobre au 04 novembre 2018.

Le Conseil félicite les équipes burkinabè pour leur performance, Mathias SORGO pour sa victoire et le comité d’organisation pour la réussite du Tour.

Le Conseil remercie par ailleurs les autorités du Ghana pour la parfaite organisation des étapes Manga-Bolgatenga et Bolgatenga-Pô, les équipes des pays amis ainsi que les populations du Burkina Faso pour l’accueil chaleureux réservé aux cyclistes.

       Le Ministre de la Communication et

   des Relations avec le Parlement,

          Porte-parole du gouvernement,

        Rémis Fulgance DANDJINOU

    Officier de l’ordre national

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