Ouagadougou : le BBDA vulgarise la loi 048 (protection de la propriété littéraire et artistique)

 

Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) organise un atelier ce mardi 28 juillet 2020 à Ouagadougou, sur la vulgarisation de la loi 048/AN/2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso. En effet, il s’agit de permettre aux créateurs et aux auxiliaires de création, de mieux s’imprégner de ce nouveau dispositif législatif en matière de protection de la propriété littéraire et artistique.

Dans l’optique de mettre à la disposition des créateurs, une loi qui prend en compte les nouveaux modes de consommation des produits culturels et les atteintes au droit des créateurs et auxiliaires de la création, le BBDA a procédé à la relecture de la loi 032 du 22 décembre 1999 avec l’adoption d’une nouvelle loi qui est celle 048 du 12 novembre 2019. Selon le Directeur général (DG) du BBDA, Wahabou BARA, « une chose est de faire adopter une loi, une autre est son appropriation par les parties prenantes » .

Donc c’est dans le souci de faire connaître la loi aux créateurs qui sont les premiers concernés, que trois ateliers ont été initiés dans trois villes à savoir, Tenkodogo, Bobo-Dioulasso et celui de Ouagadougou qui se tient ce mardi matin. Au cours du présent atelier, trois communications sont au menu des échanges. Il s’agit notamment de « la loi n°048/AN/2019 et ses innovations » animée par Chantal FORGO ; « les rapports entre la loi n°048 et les textes juridiques régionaux et internationaux » animée par Oumar Sanon, et « le rôle des acteurs concernés par l’application de la loi n°048-2019 » animée par Mohamed Lamine Ouédraogo. Face à ces communications, le DG Wahabou Bara et le Président du conseil d’administration (PCA) du BBDA, Idrissa Zorom, étaient les modérateurs.

Pour le DG, « le BBDA en organisant l’atelier de vulgarisation de cette loi, entend faire découvrir le fond et la forme ainsi que les apports innovants de cette nouvelle loi » . Wahabou Bara a saisi cette occasion pour saluer la démarche participative et inclusive dans le processus de relecture de cette loi, car elle est le fruit du consensus de toutes les parties prenantes du droit d’auteur. Tout en saluant la mobilisation des participants (acteurs concernés) à cette rencontre, le Directeur général du BBDA attend que chacun puisse jouer pleinement son rôle parce que « l’union fait la force » .

Il faut noter que cette loi du 12 novembre 2019 abroge celle du 22 décembre 1999 par un renforcement significatif de ce dispositif législatif.

 

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