Mouvement d’humeur des agents des collectivités territoriales: Le comité en charge de la relecture de la loi n°027 apporte lumière

Des agents des collectivités territoriales observent un mouvement d’humeur depuis la semaine dernière pour exiger de leur ministère la revue de la loi n°027 -2006/AN du 05 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales. Afin d’apporter une réponse à ce mouvement d’humeur, le comité en charge de la relecture de cette loi était face à la presse pour apporter  des précisions sur l’avancement des travaux. C’était au cours d’une conférence de presse qu’il a animé hier 13 octobre 2016 à Ouagadougou.

imag0296« Le processus de relecture suit son cours normal et les résultats seront donnés dans peu de temps mais sans précision ». C’est ce qu’on peut retenir du comité en charge de la relecture de cette loi. Il ressort  de la déclaration de cette conférence lue par la présidente du comité madame Justine Yara/ Kanzie « qu’un gros travail a déjà été fait » et que « l’adoption de ces textes n’est qu’une question de temps » malgré les quatre étapes  essentielles qui restent.

En rappel,  c’est en septembre 2015 que le gouvernement a pris l’engagement, à l’occasion de sa rencontre avec les organisations syndicats, de relire la loi 027 et d’adopter de nouveaux textes. Février 2016 avait alors été indiqué pour l’élaboration d’un avant-projet de loi devant remplacer la 027. Depuis, des évènements qu’a connus le pays ont gênés les travaux de relecture ; ce qui n’a pas permis au comité de respecter les délais.

justine-yaka-bazie-se-refuse-a-donner-une-echeancePour madame Yara/ Kanzie, « la direction a déjà fini la relecture de la loi et un avant-projet de cette loi est disponible et doit passer à l’assemblée pour adoption ». S’agissant de l’échéance souhaitée par les agents des collectivités territoriales, le comité n’est pas à mesure de proposer une date au regard de la disponibilité des différentes structures. « Au niveau de l’échéance souhaitée par les agents, nous ne pouvons pas, vous conviendrez avec nous, fixer une date  vu que nous ne maîtrisons pas les délais des différentes structures qui doivent apprécier le texte ».

L’adoption d’un nouveau texte en faveur de la police municipale

imag0298La question de la nouvelle loi pour la police municipale était également au menu de cette conférence de presse. Madame Kanzie et ses collègues rassurent les agents des collectivités territoriales qu’il « ne s’agit pas de nouveaux textes en relation avec la relecture de la loi 027 mais, mais des textes adoptés en 2013  et qui comptait un certain nombre d’erreurs qui ont été relus afin de réparer un préjudice causé à une certaine catégorie d’agents de la police municipale ». Il s’agit pour elle « d’une erreur matérielle portant sur le calcul du point indiciaire des emplois de la catégorie D dont l’ancien point indiciaire 2220 abrogé était toujours appliqué au lieu du point indiciaire 2331 en vigueur.

Le comité nous informe par la même occasion que les agents de la police municipale appartiennent à un corps spécifique parmi les agents des collectivités territoriales en tant que  corps paramilitaire.

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