Les fausses immatriculations au Burkina : une forme d’incivisme fiscal

Les Agents de Douanes ont animé jeudi à Ouagadougou, une conférence de presse sur un phénomène qui gangrène la société et constitue une source de préoccupation pour les services des douanes. En effet, il s’agit de la question des fausses immatriculations qui était au menus des échanges.

Face aux hommes et femmes de médias, les responsables du Bureau de dédouanement des véhicules automobiles (BVA) ont expliqué ce jeudi 17 janvier 2019, “comment des individus se font fabriquer ou fabriquent des fausses immatriculations et les conséquences qui peuvent en découler” .

Lors de ce point de presse, le Chef de Bureau Nouhoun Diallo a indiqué que les services des douanes constatent de plus en plus, que le nombre de véhicules qui portent des immatriculations sans avoir accompli les formalités de dédouanement, se multiplient dans la ville de Ouagadougou et dans les provinces du Burkina Faso. “Ces fausses immatriculations émanent de plusieurs procédés dont j’exposerai, ici, les plus récurrents” , a laissé entendre le Chef de Bureau.

A l’entendre, il s’agit entre autres, des immatriculations obtenues sur la base de faux documents. “De par ce procédé, des individus constituent un dossier de demande d’immatriculation composé de faux documents, faux cachets, imitation de signature, … et le déposent aux services des immatriculations” , a expliqué monsieur Diallo et d’ajouter : “ces services n’ayant souvent pas la possibilité de vérifier l’authenticité des documents, attribuent un numéro d’immatriculation au véhicule alors que celui-ci n’a pas, en réalité, accompli les formalités douanières” .

Il y a aussi le transfert de plaques d’immatriculations sur les véhicules du même type. Cela consiste, selon lui, pour certains usagers ayant déjà acquis une immatriculation pour un véhicule donné, de transférer tout simplement les plaques d’immatriculation sur un autre véhicule qu’ils ont acquis par la suite et qui se trouve être du même type. “Ici encore, le véhicule n’a pas accompli les formalités douanières“, a-t-il dardé.

Le chef de Bureau n’a pas manqué de souligner un troisième point qui est la fabrication de cartes grises et de plaques d’immatriculation parallèles. “Dans cette technique de fabrication de fausses immatriculations, nous constatons que les faussaires possèdent toute l’industrie qui permet de produire de fausses cartes grises et de fausses plaques d’immatriculation parallèles” , a-t-il ajouté tout en précisant que ces derniers les utilisent donc, pour couvrir la circulation de véhicules qui n’ont pas les formalités de dédouanement.

Les conséquences de ce phénomène des fausses immatriculations

Quant aux conséquences de telles pratiques, c’est d’abord une “forme d’incivisme fiscal“. Ce phénomène fait perdre des recettes à l’Etat, donc des ressources de financement pour le développement du Burkina Faso. A en croire le Chef de Bureau, il est également l’un des meilleurs moyens pour les délinquants, de passer inaperçus pour commettre des actes criminels, surtout dans ce contexte sécuritaire délicat que vit le pays des Hommes intègres.

A cette occasion, les Agents de Douanes interpellent les différents acteurs, notamment la population des villes et campagnes de ce pays, de s’impliquer dans la lutte menée par les services des douanes contre les fausses immatriculations. “Et la meilleure façon pour les uns et les autres de participer à cette lutte, est d’être soi-même exemplaire et respectueux de la règlementation en vigueur” , a lancé monsieur Diallo.

Pour prendre toutes les dispositions nécessaires à faire respecter la loi, l’Administration des douanes a mené des investigations par les services de douanes et a saisi 73 véhicules. Une opération qui a permis d’engranger, selon le premier responsable, environ 140 000 000 de francs CFA en termes de recettes douanières et 85 000 000 de francs CFA en terme de pénalité, tout en précisant que les investigations se poursuivent.

Face à cette situation de fausses immatriculations, l’Administration douanière a mis à la disposition de la population, un numéro de téléphone et une adresse e-mail pour la vérification des formalités de dédouanement de leurs véhicules. En effet, les usagers qui désirent faire des vérifications, peuvent envoyer un SMS au numéro suivant : +226 70 21 03 23 ou un e-mail à l’adresse suivante : douanebva@yahoo.com. Le SMS ou l’adresse e-mail doit contenir ces informations suivantes : la marque et le type du véhicule; le numéro de châssis complet du véhicule; et le numéro d’immatriculation du véhicule. A cela, le service des douanes vous donnera la bonne information dans les 24 heures qui suivent votre requête.

Cette rencontre avec les Hommes de médias, a été une occasion pour les conférenciers de saluer la franche collaboration de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), particulièrement le service des immatriculations qui ne ménage aucun effort pour les accompagner dans leurs investigations.

 

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