Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) : Lancement de la répartition des droits d’août 2019

 

Une délégation des responsables du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) avec à sa tête son Secrétaire général, a tenu une conférence de presse ce mercredi à Ouagadougou. En effet, l’objectif de cette rencontre est d’échanger avec les créateurs sur la répartition des droits.

Face aux Hommes de médias ce mercredi 28 août 2019, les responsables du BBDA ont tenu des échanges avec les créateurs, sur la répartition des droits. Il a été question également de donner la date du début de paiement de ces droits d’auteur.

La répartition d’août 2019 porte sur les droits de reproduction mécanique (DRM), les droits voisins et les droits provenant de l’étranger. En effet, les droits de reproduction mécanique sont les redevances de droits perçues auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (cassettes et CD). Les droits voisins comportent la rémunération équitable (25% des droits perçus auprès des radios, télévisions, bars, restaurants, hôtels, salles de cinéma et des kiosques) et la copie privée perçue auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres. Et les droits provenant de l’étranger sont ceux envoyés par les sociétés partenaires du BBDA du fait de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA sur leur territoire.

Il faut noter que les ayants droits de la répartition d’août 2019 sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs dont les albums ont été reproduits de janvier à juin 2019, pour les droits de reproduction mécanique. En ce qui concerne les droits voisins, il y a la rémunération équitable qui regroupe les producteurs, les interprètes ou exécutants dont les productions, les interprétations ou exécutions on été exploitées en 2018. Il y a également la copie privée droits voisins des producteurs sonores et audiovisuelles, qui concerne les producteurs, les comédiens, les interprètes ou exécutants dont les productions sonores ou audiovisuelles ont tout au plus cinq (05) ans (pour les productions audiovisuelles), sans oublier la copie privée droits d’auteur avec les compositeurs, les auteurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales , etc dont les œuvres ont été exploitées en 2018.

Pour les droits collectés, ceux répartis en août 2019 sont les droits perçus au titre de l’année 2018. Ainsi, les droits bruts collectés en 2018 au titre des DRM, des droits voisins et des droits en provenance de l’étranger, s’élèvent à 1 549 180 401 francs CFA contre 753 299 087 francs CFA en 2017, soit un accroissement de 27% (205 477 608 franc CFA) par rapport aux collectes de 2017. Il faut souligner que cet accroissement est dû à l’effort de recherche de nouveaux utilisateurs par les services de recouvrement du BBDA, mais aussi à l’excellent partenariat avec la Douane qui verse des droits à cette structure.

A l’issue des prélèvements statuaires (frais de gestions et fonds de promotion culturelle et d’œuvres sociales), le montant global net des droits mis en répartition en août 2019, s’élève à 626 897 235 francs CFA contre 440 659 470 francs CFA en septembre 2018, soit un accroissement de 30%. Et le nombre total des bénéficiaires est de 16 221 en août 2019 contre 14 440 en septembre 2018, pendant que les bénéficiaires membres du BBDA sont au nombre de 6 446. A cet effet, il est nécessaire de signaler que cet accroissement des droits en 2019 par rapport à 2018 n’est pas synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres bénéficiaires car, il est constaté que le nombre de membres, puis le nombre d’albums et d’œuvres exploitées ont augmenté. Aussi, des productions sonores au titre de la copie privée droits voisins et les albums qui ont plus de cinq ans (05), ne sont pas pris en compte à cette répartition.

Pour dégager la part de chaque ayant droit, selon KOHOUN Lanssa Moïse, Secrétaire général du BBDA, plusieurs éléments sont pris en compte. Il s’agit notamment du coefficient, de la fréquence, de la durée de diffusion, du nombre d’œuvres diffusées et du montant payé par le diffuseur, au niveau de la rémunération équitable. Par la suite, la part de chaque ayant droit est fonction de sa qualité (interprète, producteur, instrumentiste, etc). Mais au niveau de la copie privée droits voisins des producteurs sonores, la part qui revient à chaque œuvre est fonction de l’âge et du nombre d’œuvres de l’album. « Donc il était important pour nous, d’informer nos créateurs, nos membres pour qu’ils puissent savoir quelles sont les procédures qui ont été utilisées pour la répartition de ces droits et leurs principaux bénéficiaires » , a fait savoir monsieur Kohoun. A l’entendre, il y a également des droits en instance qui seront repartis. C’est-à-dire que les personnes qui ne sont pas venues chercher leurs droits depuis un certain moment, pourront par cette occasion bénéficier désormais de leurs droits. Ce montant s’élève à plus de 195 millions, selon le Secrétaire général du BBDA.

Notons que le paiement des droits débutera le jeudi 29 août 2019 à 8h à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. En plus du paiement des droits en cours d’août 2019, les droits en instance (toutes catégories confondues) de 2015, 2016, 2017, 2018, février et mai 2019 d’un montant de 195 411 656 francs CFA, seront également mis en paiement. « Le droit le plus élevé de cette répartition, est d’un montant de 12 millions de francs CFA » , a indiqué KOHOUN Lanssa Moïse.

 

 

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