Bilan des activités de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) : 4 951 marchés conclus en 2018

Le conseil de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a animé une conférence de presse ce jeudi 12 septembre 2019. Il s’agissait au cours de cette rencontre de faire part à l’opinion nationale de leur bilan d’activité de l’année 2018.

Présenter le rapport d’activité annuelle de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) à l’opinion nationale est devenu un devoir pour le conseil de régulation de l’ARCOP. C’est ainsi qu’après avoir transmis leur rapport d’activité 2018 au premier ministre, l’ARCOP a réuni les hommes de médias afin d’accomplir leur devoir vis-à-vis de la population.

Pour cette année 2018, 4 951 marchés ont été conclus par l’État par le biais des ministères, des institutions, des structures centrales avec un montant total de 256 001 948 125 F CFA. L’appel d’offre ouvert et la demande de propositions couvrent deux tiers des marchés publics avec un taux de 66,65%. Au cours de cette rencontre, le président du conseil de régulation de l’ARCOP, Dramane Milloho, n’a pas manqué de rappeler les objectifs de cette structure qui sont « d’assurer la stabilité et l’efficacité du système de gestion de la commande publique ».

Au cours de l’année 2018, l’ARCOP a adopté et émis des propositions sur des projets de lois et à élaborer des nouveaux outils de gestion. Ainsi deux projets de textes à l’attention du gouvernement ont été adoptés. Il s’agit des modalités de mise en œuvre des Accords-cadres et des mesures de promotion des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de l’attribution des marchés publics. Des avis ont été également émis sur 3 projets de textes réglementaires portant sur « L’allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe, dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2018 du PUS-BF, les conditions d’octroi, de retrait et de renouvellement d’agrément technique dans le domaine de la santé, les dossiers-types d’appel à concurrence et des contrats types de partenariat » fait savoir monsieur Milloho. Aussi des nouveaux outils de gestions ont été élaborés au cours de l’année écoulée à savoir le guide de soumissionnaire et le plan opérationnel 2019-2020. Le guide de soumissionnaire servira aux acteurs du secteur privé dans la préparation de leur dossier de soumission et d’exécution de la commande publique.

L’ARCOP s’est aussi donné pour mission de renforcer les capacités des secteurs privés et publics sur les commandes publiques à travers des formations. Ce cadre d’échanges et de partage de connaissances avaient pour but « de s’assurer de la maitrise et de la bonne application des règles » confie-t-il. 21 sessions de formations ont donc été organisées au profit de 1 253 acteurs directs des marchés publics en 2018. Ces formations relevaient de l’initiative personnelle de l’ARCOP, des financements du PNGT-II et sur demande financée par la commune de Ouagadougou, Chambre de commerce et d’industrie, conseil régional du Centre-Est et l’ASCE-LC. En plus des formations, l’ARCOP a produit des avis techniques et soutenu l’encadrement d’étudiants dans la réalisation de leurs travaux de fin d’études.

De plus l’ARCOP à travers l’organe de règlement des différends (ORD) intervient aussi dans le traitement diligent des litiges dans le processus de passation, d’exécution ou de règlement des contrats de marchés publics. Ainsi dit, il a tenu 114 séances, examiné 1 165 requêtes et rendu 1 021 actes. L’ORD a intervenu car des mauvaises pratiques imputables aux autorités contractantes ont été relevées.

Pour renforcer l’intégrité du système de la commande publique, des mesures ont été prises et inscrites dans les recommandations de l’audit ainsi que l’élaboration d’une cartographie des risques du secteur de la commande publique et d’un guide d’audit pour le renforcement de la veille et de l’efficacité du secteur des marchés publics. Il a aussi évalué la performance des acteurs et réaliser des enquêtes.

Des activités ont été organisées en 2018 dans l’objectif de renforcer « la communication et la concertation avec les autres acteurs de la commande publique et les partenaires » dévoile-t-il. Il s’agissait de la visibilité et de l’ancrage institutionnel de l’ARCOP. Concernant la concertation, l’ARCOP a organisé à Bobo Dioulasso, dans le mois de juillet, les premières journées de la commande publique (JCP).

Toutefois des difficultés n’ont pas manqué. C’est pourquoi l’ARCOP a tenu à rappeler l’intensification des formateurs pour les acteurs, la sensibilisation des autorités contractantes au suivi administratif de l’exécution des marchés, opérationnalisation de la redevance de régulation sous forme de recommandation pour les années à venir.

Pour le secrétaire permanent du conseil de régulation de l’ARCOP, Tahirou Traoré, « la question de la corruption est une préoccupation vis-à-vis du régulateur ». C’est dans ce sens que l’ARCOP a été saisi pour des cas présumés de corruption. Sans être une juridiction, il n’a pas manqué de sanctionner ces cas de dénonciations et transmis ces dossiers concernés au procureur du Faso. La corruption n’étant pas palpable, l’ARCOP assure avoir fait passer les marchés selon les procédures en vigueur. Il sanctionne les entreprises en cas de mauvaise exécution du marché, l’inexécution des marchés, la falsification des documents, le retard. 21 entreprises ont donc été sanctionnées au cours de l’année 2018. Des sanctions sont donc d’ordre pécuniaire qui fait de l’entreprise, une entreprise défaillante et des exclusions définitive en cas de non-paiement des sanctions pécuniaires.

En rappel, l’ARCOP est une autorité administrative indépendante chargée de la régulation du système des marchés publics et les délégations de service public.

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