Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Garde des sceaux, Réné Bagoro, a tenu une conférence de presse ce vendredi 5 juillet 2017 à Ouagadougou. Il s’est agi pour M. Bagoro de se prononcer au nom de l’Etat Burkinabè, sur l’avis du Groupe de travail du Conseil des Nation Unies sur les droits de l’homme, qui prétexterait une détention arbitraire de l’affaire Djibril Bassole.

La libération de Djibril Bassole n’est pas à l’ordre du jour pour l’Etat du Burkina. La décision du Groupe de travail du Conseil des Nations Unies sur les droits de l’homme, n’est  pas du goût de celui-ci  et compte entamer une procédure pour le réexamen de l’affaire. C’est du moins la substance du message livré par le ministre en charge de la Justice, ce vendredi 5 juillet 2017 à Ouagadougou.

Selon l’avis numéro 39/2017, du Groupe de travail, dans l’affaire Djibril Bassolé, sa détention serait arbitraire. Cet avis est fondé sur les constations suivantes : pour le Groupe de travail du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unis, M. Bassole était un gendarme mis en disponibilité de sorte qu’il avait retrouvé son statut de civil au moment des faits en cause. Dès lors, il devrait être soumis à la justice civile et non militaire. A l’en croire, le fait de soumettre Djibril Bassolé à la justice militaire dans les circonstances de la présente affaire, viole son droit à un procès équitable.

L’Etat burkinabè, par la voix du ministre de la Justice, Réné Bagoro, nie tout en bloc. En effet, selon M. Bagoro, la disponibilité de l’homme répondait à un souci de discipline militaire et ne visait nullement les intérêts de la procédure pénale. Il ajoute que même en disponibilité, le militaire conserve son statut de militaire selon le code de justice militaire  à son article 36.

Ensuite, le ministre en charge de la Justice, a laissé entendre qu’en droit burkinabè, selon l’article 48 du code de justice militaire, il n’est pas exclu que le Tribunal militaire soit compétent a l’égard des personnes civiles lorsque des militaires poursuivis devant les juridictions militaires, ont agi avec des civils comme co-auteur ou complices.

Au demeurant, d’après Sita Sangaré du Tribunal militaire, la procédure engagée contre sieur Bassolé suis son cours de façon totalement régulière et tout est fin prêt pour arrêter la date du procès. En conclusion, on comprend que la libération de Djibril Bassolé n’est pas d’actualité ni à l’ordre du jour. M. Bagoro, annonce que le Burkina Faso, va demander le réexamen de l’affaire par la procédure de révision en vertu du paragraphe 21, alinéa c du document A/HRC/33/66 du Conseil des droits de l’homme sur les méthodes de travail du Groupe de travail sur la détention du 12 juillet 2016.