La Cour pénale internationale a condamné Jean-Pierre Bemba à douze mois de prison ferme dans l’affaire de subornation de témoins, dans une décision rendue publique lundi 17 septembre. Appris par Jeune Afrique, sa défense plaidait la relaxe, en arguant de son acquittement spectaculaire en juin dernier.

En juin dernier, Jean-Pierre Bemba avait été acquitté en appel des charges de crimes de guerre et de crime contre l’humanité. Lesquels portaient sur les exactions commises par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), et lui avaient valu une condamnation à 18 ans de prison ferme en première instance. Mais l’opposant avait encore maille à partir avec la CPI dans cette affaire de subornation de témoins. Quatorze témoins avaient en effet été soudoyés par Jean-Pierre Bemba et ses avocats, afin qu’ils présentent de faux témoignages devant la CPI. Une culpabilité confirmée en mars par la Cour d’appel, qui avait alors renvoyé le prononcé de la peine à une date ultérieure. C’est chose faite, avec sa condamnation à douze mois de prison ferme et à une amende de 300 000 euros. Une peine largement couverte par son temps passé en détention.

« La chambre de première instance a commis une erreur dans son évaluation des motivations de M. Bemba ainsi que des mesures qu’il aurait pu prendre compte tenu des restrictions auxquelles il devait faire face, en tant que chef militaire éloigné de ses troupes déployées à l’étranger, pour enquêter sur les crimes et en poursuivre les auteurs », lit-on notamment dans le communiqué de la CPI. Elle a eu « tort », également, lorsqu’elle a omis de prendre suffisamment en compte, au titre des circonstances atténuantes, la question des « démarches [entreprises par Jean-Pierre Bemba] pour renvoyer les allégations de crimes devant les autorités de RCA ; et s’il avait intentionnellement limité le mandat des commissions et des enquêtes qu’il avait mises en place ». Les juges pointent également « un écart entre le nombre limité de crimes entrant dans le cadre de l’affaire dont M. Bemba a été tenu responsable et l’évaluation par la chambre de première instance des mesures que l’intéressé aurait dû prendre » vis-à-vis de ces crimes.

« Il n’y a pas lieu de maintenir Jean‑Pierre Bemba en détention dans le cadre de la présente affaire », estime la chambre d’appel de la CPI. Mais Bemba étant engagé dans une autre procédure devant la chambre de première instance VII de la CPI, portant sur l’affaire de subornation de témoins, c’est à elle « qu’il revient de déterminer, dans un bref délai, si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice. » Car si, le 8 mars dernier, la chambre d’appel a bien confirmé la condamnation de Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins, elle a renvoyé l’affaire devant la chambre de première instance VII, considérant que des « erreurs » avaient été commises dans la détermination de la gravité des infractions et de la forme de la responsabilité. Ce qui exigeait qu’elle se penche à nouveau sur le dossier. L’affaire est donc toujours pendante.

En clair, la libération de Jean-Pierre Bemba ne pourra être prononcée que par les juges qui instruisent l’affaire de subornation de témoins. Deux magistrats n’ont pas apposé leur signature au bas de ce jugement en appel : la Botswanaise Sanji Mmasenono Monageng et le Polonais Piotr Hofmański. Pour eux, « tous les actes criminels pour lesquels M. Bemba avait été tenu responsable relevaient de l’affaire portée par le Procureur à son encontre » et ils se sont désolidarisés de leurs confrères. Eux « auraient confirmé la condamnation », considérant, comme les juges de première instance, que Jean-Pierre Bemba « n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes du MLC ».