Procès de 29 ex-RSP : De l’association de malfaiteurs au complot militaire

Le tribunal militaire a renvoyé au lundi 16 janvier prochain les réquisitoires du parquet et les plaidoiries des avocats des accusés. A la demande des avocats, le président n’a pas trouvé d’inconvénients à permettre aux conseils de mieux préparer la défense de leurs clients. Les avocats demandaient 72 heures.

A la reprise de l’audience ce 12 janvier, le conseil d’un accusé demande la parole au nom du collectif pour formuler une requête. Celle-ci est relative à la question subsidiaire qui leur avait été posée la veille, afin qu’ils puissent en tenir compte dans leurs plaidoiries. Selon Maitre Armand Poda, cette question subsidiaire sonne comme une probable requalification des  accusations en complot militaire. Une requalification qui pourrait condamner les accusés s’ils sont reconnus coupables à des peines plus lourdes que celles prévues pour les infractions d’association de malfaiteurs et de détention illégale d’armes à feu et de munitions de guerre.

La peine capitale

Selon l’article 190 du Code de justice militaire, constitue un complot militaire toute « résolution d’agir concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus » et « ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un aéronef, d’un navire militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation ou de l’aéronef ». Selon le cas, ce crime est puni d’un emprisonnement à perpétuité ou de peine de mort.

Maitre Christophe Birba va dans le même sens que son confrère en affirmant qu’au regard de la gravité des faits, s’ils doivent être requalifiés, une préparation minutieuse s’impose, ainsi que la comparution de certains témoins clés qui ont été cités. L’avocat cite les généraux Gilbert Diendéré et Pingrnooma Zagré, ainsi que le soldat de 1ere classe Ido Claude en mission au Mali. Me Birba a également soulevé une inquiétude à savoir si le tribunal a le pouvoir de requalifier les faits aux fins d’aggraver les faits. Pour lui, pour que ce procès soit équitable il faut nécessairement entendre ces 3 témoins.

Les généraux ne répondront pas

Du côté du commissaire du gouvernement, le soldat Ido Claude étant en mission de maintien de paix au Mali, sa comparution devient difficile, au regard des longues procédures, puisqu’ayant le statut de diplomate des nations unies. Pas moins d’un mois est nécessaire pour le faire entendre, selon le parquet.  Alioun Zanré souligne que le parquet serait même ravi de le voir comparaitre. Pour ce qui concerne les généraux, le parquet indique se remettre à la décision du tribunal, mais ne partage pas l’inquiétude de Maitre Birba. Pour lui, la suspension ne doit pas servir pour chercher des arguments pour débattre de la requalification, et soulever des polémiques, mais plutôt pour préparer leurs plaidoiries.

Après une suspension de plus d’une demi-heure, le président du tribunal a renvoyé à lundi prochain les plaidoiries. Sur la comparution des généraux, le président ne trouve pas nécessaire pour l’instant.

I. Traore

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