Humiliante arrestation de Inoussa Kanazoé : Le capitaine Lompo s’explique

L’arrestation de Inoussa Kanazoé le PDG de cimétal group, a provoqué le rassemblablement de plusieurs commerçants et des travaileurs de cimétal pour exiger la libération de l’Homme d’affaire ce 24 avril 2017. Dans la même soirée le Procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou Maiza Sérémé a donné d’amples informations sur les motifs de cette arrestation.

Arrêté avec son staff le mercerdi 19 dans la soirée, l’homme d’affaires est reproché de plusieurs faits :

de faux en écriture de commerce : Faits prévus et punis par les articles 276, 280 du Code Pénal d’une peine d’emprisonnement de un (01) an à cinq(05) ans ;

Ladite infraction a consisté dans le cas d’espèce en des écritures inexactes portant sur des actes de commerce aboutissant à une surfacturation ; le faux porte entre autres sur des factures, des Déclarations Préalables d’Importation (DPI), des numéros IFU, etc.

d’usage de faux en écriture de commerce : Faits prévus et punis d’une peine de prison de un (01) à cinq (05) ans et d’une amende de 300 000 f à 1 500 000f ou de l’une de ces deux peines seulement selon les articles 285 et 286 du Code Pénal

L’usage est le fait pour une personne de faire sciemment usage d’un document qu’elle savait faux ; dans le cas d’espèce, des faux en écriture de commerce ont été utilisés dans les activités de la société ;

de tromperie du consommateur : ladite infraction punie d’une peine d’emprisonnement de un(01) mois à six(06) mois de prison et pouvant aller jusqu’au double de la même peine selon les articles 61 et 62 de la loi relative à la concurrence au Burkina Faso.

Dans le cas d’espèce, l’enquête a établit que du ciment avarié a été mis sur le marché, ou que du ciment n’ayant pas été produit par CIMFASO, a été vendu sur le marché, dans des sacs conditionnés CIMFASO ;

de la fraude fiscale : Faits prévus et punis d’une peine de prison de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de 500 000 FCFA à 5 000 000fcfa selon l’article 106 n°004-2010 AN du 28 janvier 2010 portant institution d’un livre de procédures fiscales.

Ainsi, une comptabilité et un bilan financier inexacts ont été produits, toute chose qui permet aux auteurs des faits de minorer considérablement l’assiette imposable ; cette pratique permet d’échapper en tout ou en partie aux impôts et taxes ;

de l’abus de confiance aggravée : Faits prévus et punis par l’article 487 alinéa 2 du Code Pénal, puni d’une peine d’emprisonnement de cinq (05) à dix(10) ans.

Il s’est agi pour les auteurs de détourner ou dissiper des sommes d’argent dont ils avaient la possession de par leur fonction ; l’abus de confiance est aggravé au regard de la qualité de mandataire, de directeur, d’administrateur ou de gérant d’une société, de l’auteur des faits ;

de l’usage frauduleux de numéro IFU : Faits prévus et punis d’une amende de 1 500 000fcfa à 5 000 000fcfa et d’un emprisonnement de un (01) à six (06) mois ou de l’une de ces deux peines seulement, selon les articles 108 et 113 de la loi n°004-2010 AN du 28 janvier 2010 portant institution d’un livre de procédures fiscales.

Il s’agit de faire des opérations commerciales avec un numéro IFU qui n’est pas celui de la personne morale qui exécute lesdites opérations ;

du blanchiment des capitaux : il s’agit d’une opération où l’origine des fonds, provenant d’activités illégales comme la fraude, le faux, la tromperie au consommateur, l’abus de confiance, est cachée afin de les réinvestir dans des activités légales ; ces faits sont prévus et punis aux articles 07, 113 et suivants de la loi 016/2016-AN du 03 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso qui prévoient une peine de trois (03) à sept (07) ans et d’une amende égale au triple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

des actes de complicité : c’est l’appui ou l’aide intentionnelle apportée par des personnes aux auteurs principaux dans la commission des infractions susvisées. Se sont tous ces faits qui sont donc reprochés à Inoussa Kanazoé.

Mais pour de nombreux observateurs de la scène, l’arrestation du PDG frisait l’humiliation. Face à cette critique le capitaine Lompo répond,

En venant par surprise nous pensions que nous pouvions préserver tout ce qui y avait comme indices et traces qui pouvaient interresser l’enquête, nous avons quitter les locaux peu avant 17h. Par mésure d’humanisme nous les avons permis d’embarquer à bord de leurs propres véhicules… pour leur permettre de nous suivre en toute dignité au camps Paspanga dans des conditions nettement nettement meilleures.”

Pour Maiza Sérémé, les règles en la matière ont été respectées et le concerné sera inculpé ce soir avec ou sans sa présence.

 

 

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