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Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 décembre 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif à la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de madame Martine SCHOMMER, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso avec résidence à Luxembourg.

Le deuxième rapport est relatif à la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République italienne auprès du Burkina Faso. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Alfonso DI RISO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République italienne auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

Le troisième rapport est relatif à la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Masato FUTAISHI, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

Le quatrième rapport est relatif à la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Zambie auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Paul William LUMBI en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Zambie auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria). I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté cinq (05) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant création d’une trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Koweït City. La mise en place de cette trésorerie s’inscrit dans la perspective de renforcement, d’amélioration et de transparence de la gestion financière et comptable de cette représentation diplomatique.

Le deuxième rapport est relatif aux plans de passation des marchés publics, gestion 2013 qui, conformément à la réglementation générale des marchés publics et de délégation des services publics, sont exigés afin de préciser la nature et les besoins des différents départements ministériels avant tout appel à concurrence ou toute procédure d’exécution. L’adoption de ces plans vise à valider la programmation de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2013.

Le troisième rapport est relatif à un audit des marchés publics passés en 2011 réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF) de juillet à novembre 2012. Quatre vingt quinze (95) marchés conclus par les ministères, les établissements publics de l’Etat, les sociétés d’Etat et les collectivités territoriales ont ainsi été audités. Cet audit qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la bonne gouvernance économique a fait une série de recommandations qui seront prises en compte dans les procédures pour une meilleure exécution des marchés publics.

Le quatrième rapport est relatif à l’attribution d’un marché portant « contrôle et surveillance des travaux de renforcement du tronçon de la route nationale n°1 entre Sakoinsé et Boromo ». Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution dudit marché au groupement de bureaux TR-ENGINEERING S.A Ingénieurs Conseils/ CINTECH Ingénieurs Conseils-géomètre Expert pour un montant de deux millions quatorze mille trois cent trente neuf (2 014 339) euros TTC, avec un délai d’exécution de trente huit (38) mois. Le financement est assuré par le Fonds Européen de Développement (FED).

Le cinquième rapport est relatif aux audits financiers des fonds transférés en 2011. Les audits ont concerné les fonds transférés à soixante (60) collectivités territoriales dont douze (12) communes urbaines et quarante huit (48) communes rurales. Ils ont révélé des bonnes pratiques à partager et des faiblesses à corriger. Tout en saluant les bonnes pratiques, le conseil a donné des instructions en vue de la prise de mesures correctives pour enrayer tout risque qui pourrait peser négativement sur l’organisation administrative des collectivités territoriales et la gestion financière et comptable des fonds à elles transférés.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant définition des utilisateurs de fréquences radioélectriques exemptes du paiement des frais et redevances ou bénéficiant d’une réduction de leur montant. L’adoption du présent décret permet la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi sur les communications électroniques en matière d’exemption et de réduction des paiements des frais et redevances pour l’utilisation de fréquences radioélectriques.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant définition des obligations des opérateurs de services de communications électroniques en matière de conservation des données de trafic et de localisation. Le présent décret définit la nature des données à conserver ainsi que l’utilisation qui peut en être faite.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant définition des conditions d’occupation du domaine public routier par les exploitants de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public. Le décret définit les conditions d’occupation du domaine public routier, qui est subordonnée à l’obtention par l’exploitant de réseau d’une permission de voirie et d’un dossier technique dont le contenu est fixé par arrêté conjoint du ministre en charge des communications électroniques et du ministre en charge des routes. Il fixe également les redevances annuelles maximales à payer par les exploitants de réseaux pour l’occupation du domaine public routier.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant constatation de la fin de mandat du conseil municipal de la commune de Guiaro, province du Nahouri, région du Centre Sud et installation d’une délégation spéciale à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 02 décembre 2012.

Ce décret fait suite à l’invalidation de l’ensemble des listes des candidats, ayant entrainé la non tenue des élections dans ladite commune.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Le conseil a adopté un rapport relatif à l’augmentation du capital du Centre de Gestion des cités (CEGECI).

L’adoption de ce rapport répond non seulement à l’exigence du maintien de l’équilibre financier du Centre de gestion des cités, mais permet aussi d’avoir une bonne lisibilité de sa situation financière afin de lui permettre de fonctionner de manière efficace.

Par conséquent, le capital social du CEGECI estimé à trois milliards cinq cent millions (3 500 000 000) est désormais porté à cinq milliard trois cent cinquante millions (5 350 000 000).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2013 au Burkina. L’objectif est de réduire la morbidité et la mortalité en cas d’épidémie. La mise en œuvre dudit plan, dont l’élaboration a connu la participation de toutes les parties prenantes, permettra à notre pays de détecter précocement et de riposter efficacement à toute survenue d’épidémie de méningite en 2013.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif aux statuts du Centre national des manuels et fournitures scolaires dont les missions essentielles sont l’appui à la conception, l’édition et la production de manuels et de fournitures scolaires, la gestion du Fonds d’édition des manuels du secondaire (FEMS) et de l’imprimerie du ministère, la diffusion et la mise à disposition des établissements scolaires des manuels et fournitures scolaires. Au terme de ses délibérations le conseil a approuvé lesdits statuts.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant construction des cités universitaires par les promoteurs immobiliers. Son adoption permet d’impliquer le secteur privé et les collectivités territoriales dans la politique de construction des cités universitaires en vue d’augmenter l’offre de logements aux étudiants.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté deux décrets dont l’un porte attributions, organisation et fonctionnement du conseil national pour le développement durable (CONEDD), et l’autre création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Entité nationale de mise en œuvre des Fonds d’adaptation aux changements climatiques du Burkina Faso.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a adopté un rapport sur l’état de mise en œuvre du Programme spécial de création d’emplois pour les jeunes et les femmes (PSCE/JF) en fin octobre 2012 et son plan d’actions 2013.

Après un an de mise en œuvre, les résultats atteints dans l’exécution des activités du programme ont permis de dégager des acquis en termes de création d’emplois, de formation et d’occupations des jeunes. Pour l’année 2013, le PSCE/JF entend consolider les acquis et renforcer l’employabilité des jeunes demandeurs d’emplois en prenant en compte de nouvelles niches de création d’emplois.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE, au sommet ordinaire du Conseil de l’entente, à Niamey au Niger.

Le sommet qui a réuni les chefs d’Etat du Niger, du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire et du Togo a entériné d’importants projets comme la Boucle ferroviaire entente (Parakou-Dosso-Niamey-Terra-Kaya) et le maintien du Centre régional de formation pour l’entretien routier (CERFER) en tant qu’institution spécialisée du Conseil de l’Entente.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a en outre fait au conseil une communication relative au séjour, du 12 au 17 décembre 2012, de Son Excellence monsieur le Premier ministre à Kigali au Rwanda, sur invitation de son homologue rwandais. Ce séjour a permis au Chef du gouvernement et à sa délégation, de partager l’expérience du peuple rwandais en matière de dialogue social et démocratique et de développement des secteurs sociaux tels que l’éducation, l’enseignement, la santé, l’emploi, etc.

II.2. Le Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil le bilan de la commémoration du 52e anniversaire de l’indépendance du Burkina Faso, à Koudougou, chef lieu de la région du Centre-Ouest.

Placé sous le très haut patronage du Président du Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE, l’événement a eu pour thème, « Citoyenneté, dialogue et paix : socle d’une nation solidaire et prospère ». Dans le cadre de cette commémoration, Koudougou a accueilli d’importantes manifestations dont la parade civile et militaire qui a vu la participation des armées ivoirienne et ghanéenne. Le conseil adresse ses félicitations aux populations de la ville de Koudougou, à l’ensemble des forces vives de la région du Centre-ouest et au comité national d’organisation pour la réussite et l’éclat de la manifestation.

II.3. Le Ministre de la Culture et du Tourisme a fait au conseil une communication relative à la 11e édition de la Foire Internationale du Livre de Ouagadougou (FILO), tenue du 14 au 18 décembre 2012 sous le thème « Livre, lecture publique et défis de développement ». L’édition de 2012 a connu la participation d’une cinquantaine d’exposants nationaux et ivoiriens et de 2500 visiteurs.

II.4. Le Ministre de la Communication a informé le conseil du lancement de la campagne de communication sur le Centre d’appels du Service d’Information du Gouvernement (SIG). La création de ce Centre traduit la volonté du gouvernement de doter le SIG d’un nouvel instrument performant de communication en temps réel. Son objectif est d’améliorer davantage les services rendus aux citoyens et de garder un contact direct avec les usagers.

II.5. Le Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur a fait au conseil une communication relative au 16e Concours d’Agrégation de Médecine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine vétérinaire et Productions animales du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenu du 5 au 13 novembre 2012 à Libreville au Gabon.

Le Burkina Faso a enregistré quatorze (14) admis sur quinze (15) candidats soit un taux de réussite de 93 ,33%. Le conseil adresse ses vives félicitations aux lauréats.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres
Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, administrateur civil, 2e classe, 9e échelon est nommé chargé de mission ;
Monsieur Adama BOUNTOULOUGOU, Mle 220 670 G, administrateur civil, 1re classe, 1er échelon est nommé attaché de mission ;
Monsieur Koudougou Lucien ILBOUDO, Mle 49 460 P, ingénieur d’application des techniques informatiques, 1re classe, 9e échelon est nommé chef du département des technologies de l’information et de la communication ;
Monsieur Alain Thierry Jean-Baptiste OUATTARA, Mle 22 490 B, administrateur civil, 1re classe, 9e échelon est nommé chef du département des études et de la planification ;
Monsieur Abraham TOE, Mle 28 526 N, administrateur civil, 1re classe, 9e échelon est nommé chef du département du journal officiel et des publications ;
Monsieur Daouda SOUABO, Mle 205 961 W, gestionnaire de l’information documentaire, 1re classe, 2e échelon est nommé chef du département des archives et de la documentation.

B. Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Madame Françoise Marie Noëlie TOURE / ZOMBRE, Mle 14 579 W, inspecteur divisionnaire des douanes est nommée inspecteur des finances ;
Madame Yézoumahan Lucienne KONATE / DOYE, Mle 19 884 V, 2e classe, 9e échelon est nommée inspecteur des finances ; C. Au titre du ministère de la Justice
Madame Maïmouna DERME / TRAORE, Mle 130 183 Z, magistrat de 1er grade, 4e échelon est nommée conseiller technique ;

D. Au titre du ministère de la Santé
Madame Hawa KONE, Mle 49 464 F, administrateur des hôpitaux, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice des affaires financières du Centre hospitalier universitaire Sourou SANOU de Bobo Dioulasso ;
Monsieur D. Fulgence TONI, Mle 21 369 K, conseiller de santé, 1re classe, 10e échelon est nommé chargé d’étude. E. Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable
Monsieur Amédée Narcisse NIKIEMA, Mle 31 930 G, inspecteur des Eaux et forêts, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur des inspections et des audits environnementaux ;
Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 46 060 H, inspecteur des Eaux et forêts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Kossi / Nouna ;
Monsieur Pingaté LAMIEN, Mle 47 797 J, inspecteur des Eaux et forêts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Poni / Gaoua ;
Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, inspecteur des Eaux et forêts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Kompienga / Pama ;
Monsieur Nabonsba Ernest YAMEOGO, Mle 47 809 K, inspecteur des Eaux et forêts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Koulpélogo / Ouargaye. F. Au titre du ministère de la Promotion de la femme
Madame Mamzotawindé Lucile BONKOUNGOU / OUEDRAOGO, Mle 105 078 C, professeur certifié des lycées et collèges, 1re classe, 3e échelon est nommée chargée d’étude au Secrétariat général.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère de l’Economie et des finances Le conseil a adopté deux décrets. Le premier décret nomme des administrateurs au conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD). Au terme de ce décret, les personnes ci-dessous sont nommées administrateur au conseil d’administration de l’INSD : Membre représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) :
Madame Jacqueline Mélanie Béatrice NARE/SOMA, Mle 59 758 S, Administrateur civile Membre représentant le personnel :
Monsieur Sankar Placide SOME, Mle 3 737 055 E, Ingénieur statisticien économiste

Le deuxième décret renouvelle les mandats d’administrateurs au conseil d’administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB). Au terme de ce décret, monsieur Arsène Armand HIEN, Mle 24 050 W, inspecteur du travail et monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S administrateur des services financiers sont nommés administrateurs représentant respectivement le ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et le ministère de l’Economie et des finances au sein du conseil d’administration de la LONAB.

B. Ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Karifa BAYO, Mle 32 163 V, professeur titulaire, administrateur représentant le ministère des Enseignements secondaire et supérieur au sein du conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE Officier de l’Ordre National}


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Par zongo olivier

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Madame TRAORE Alima Déborah, Médiateur du Faso depuis 2011

Madame TRAORE est juriste, diplômée de Droit public de l’Université d’Orléans en
France où elle a étudié le droit public appliqué à la gestion des collectivités locales,
aux rapports entre l’Administration publique et les administrés.
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